Cession de biens à forte consommation d'énergie : l’audit énergétique, effets et conséquences

Depuis 2023, l'audit énergétique est exigé lors de la vente de biens immobiliers détenus en monopropriété et classés F ou G selon le DPE. Ce diagnostic détaillé offre une vision complète de la performance énergétique et environnementale d'une propriété et figure dans le dossier de diagnostic technique remis aux acquéreurs. Instauré dans le cadre de la loi Climat et Résilience d'août 2021, le diagnostic vise à lutter contre les « passoires énergétiques ». Il encourage les travaux d'isolation et l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les logements très énergivores.

L’audit comprend différentes phases telles que la description des éléments architecturaux et thermiques de la résidence, des recommandations pour optimiser le confort thermique, une estimation des dépenses liées aux travaux envisagés, ainsi que des informations sur les aides financières disponibles. Principalement destiné aux maisons individuelles énergivores, l'audit énergétique doit être transmis à l'acheteur au plus tard le jour de la signature du compromis de vente.