Exposition au plomb : les tribunaux face aux carences invisibles du parc locatif ancien

La question du plomb dans l’habitat ancien refait surface à travers plusieurs décisions de justice récentes. La législation encadre, certes, formellement les obligations en matière de logement décent. Pourtant, la réalité vécue par les locataires révèle parfois un décalage préoccupant entre le droit et la situation concrète des lieux. Trois affaires jugées à Bordeaux, Saint-Étienne et Paris mettent ainsi en lumière ce décalage, autour d’un même constat. Le plomb, bien que réglementé, continue de peser lourd sur les équilibres locatifs.

Des jugements divergents face à un même problème

À Bordeaux, le tribunal a, par exemple, retenu l’indécence du logement en raison de la présence de plomb combinée à d’autres désordres importants. Le bailleur a alors été sanctionné pour manquement à son obligation de délivrer un logement sain. À Saint-Étienne, en revanche, bien que des revêtements aient été classés à risque, le logement a été jugé habitable, sans nécessité de suspendre le bail ni d’indemniser le locataire. À Paris enfin, le juge a opté pour une indemnisation symbolique du préjudice moral, sans aller jusqu’à reconnaître l’indécence du bien.

Le diagnostic technique, un outil encore insuffisamment exploité

Ces décisions soulignent une limite persistante dans l’utilisation du constat de risque d’exposition au plomb. Trop souvent perçu comme une formalité administrative, il peine donc encore à jouer pleinement son rôle de prévention. Un rapport incomplet ou mal interprété peut en effet laisser passer des situations problématiques. Et avoir des conséquences juridiques pour le bailleur.

L’équilibre contractuel mis à l’épreuve

Ces affaires rappellent que le contrat de bail ne suffit pas à garantir la salubrité d’un logement. L’obligation d’entretien du propriétaire ne se limite donc pas à la fourniture de documents réglementaires. Mais elle inclut également une vigilance constante sur l’état réel du bâti. L’exposition au plomb, même modérée, devient alors un levier de contestation si elle s’ajoute à d’autres défauts de confort ou de sécurité.