Renforcement réglementaire pour les meublés de tourisme : enjeux de la loi Anti-Airbnb

La récente promulgation de la loi n°2024-1039, surnommée loi "Anti-Airbnb", marque une étape significative dans la régulation des meublés de tourisme en France. Instaurée le 19 novembre 2024, cette législation vise à encadrer plus strictement la location de courte durée afin de répondre à des problématiques économiques et écologiques pressantes.

Objectifs clés de la loi

Cette nouvelle loi a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

• Augmentation de l'offre de logements longue durée : en imposant des critères de performance énergétique pour les meublés touristiques, la loi espère ainsi libérer des logements sur le marché résidentiel, particulièrement dans les zones touristiques ;
• Lutte contre les logements énergivores : la loi empêche les propriétaires de détourner des biens peu performants, souvent qualifiés de "passoires thermiques", vers le marché lucratif de la location touristique sans effectuer les rénovations nécessaires ;
• Fluidification du marché immobilier : la régulation vise également à atténuer la crise du logement exacerbée par la prolifération des offres de courte durée qui réduit l'accès aux résidences permanentes.

Détails de l'application de la loi

Exigences progressives :

• Pour les nouvelles locations et depuis le 21 novembre 2024 : un DPE de classe A à E est requis pour pouvoir mettre en location un meublé touristique ;
• D'ici au 1er janvier 2034 : tous les meublés de tourisme, y compris ceux mis en location avant l'application de cette loi, devront afficher un DPE de classe A à D.

Zones d'impact

Cette mesure cible particulièrement les zones urbanisées de plus de 50 000 habitants et les zones touristiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement forte et exacerbe les problèmes de disponibilité pour les résidents locaux.

Implications pour les propriétaires

Les propriétaires sont donc incités à investir dans l'amélioration de la performance énergétique de leurs biens pour se conformer à la nouvelle réglementation. Ces investissements, bien que potentiellement coûteux, sont essentiels pour continuer à exploiter légalement ces propriétés pour la location touristique.

Perspective globale

L'approche de la France avec la loi "Anti-Airbnb" pourrait servir de modèle à d'autres régions confrontées à des défis similaires, en équilibrant les besoins du marché du logement avec des objectifs de durabilité. En imposant des standards de performance énergétique, la loi ne vise pas seulement à réguler le secteur de la location touristique, mais aussi à contribuer à l'effort national de réduction des émissions de gaz à effet polluant.