Une question écrite récemment déposée à l’Assemblée nationale remet sur la table le sujet du renouvellement obligatoire des diagnostics de performance énergétique. En cause : l’obligation faite à certains propriétaires de refaire un DPE, y compris pour des logements récents, simplement parce que les règles de calcul ont évolué. Cette situation alimente un sentiment d’incompréhension, notamment lorsque la performance énergétique du bien n’est pas remise en cause.
Depuis la réforme du DPE, les diagnostics réalisés selon les anciennes méthodes ont perdu leur validité. Cette invalidation s’applique de manière générale, sans tenir compte de l’année de construction du bâtiment ni des normes thermiques respectées lors de sa réalisation. Concrètement, des logements récents, conçus selon des réglementations exigeantes, doivent ainsi faire l’objet d’un nouveau diagnostic, alors même que leurs caractéristiques techniques sont déjà bien connues. Pour les propriétaires, cette obligation représente un coût supplémentaire, sans bénéfice évident en termes d’information.
La question parlementaire évoque la possibilité d’introduire davantage de discernement dans l’application de la règle. L’idée serait ainsi de tenir compte de l’âge du bâtiment et de la réglementation thermique applicable au moment de sa construction. Une telle approche permettrait d’éviter des démarches jugées redondantes et de concentrer les obligations sur les logements dont la performance énergétique est réellement incertaine ou insuffisante.
Au-delà de l’aspect financier, ce débat touche à la crédibilité même du diagnostic de performance énergétique. Pour être accepté et compris, le DPE doit cependant apparaître comme un outil utile, proportionné et cohérent avec la réalité du bâti. Une application trop rigide peut en effet fragiliser l’adhésion des propriétaires. Mais aussi détourner l’attention des véritables enjeux de rénovation.
La réponse attendue du gouvernement pourrait donc apporter des clarifications sur l’évolution possible du cadre réglementaire. Elle sera alors déterminante pour savoir si le dispositif peut évoluer vers une application plus ciblée. Mais également mieux adaptée aux caractéristiques réelles du parc immobilier.